JUSB1127133A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique DULBECCO épouse LEDARD
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:
Mme Céline BODIOT épouse PEIGNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontoise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pontoise
"
suppleant
JUSB1127133A
(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 2011
05/10/2011
