JUSB1127696A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne TRON épouse AMATE
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
Tribunal d'instance de Brignoles
date_debut
=
"
2011-11-30
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Brignoles
"
JUSB1127696A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Octobre 2011
04/10/2011
