JUSB1129373A

De: Dominique AIT EL HOUACINE épouse GENTAL
adjointe administrative première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
JUSB1129373A(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 201124/10/2011
De: Michel MARCON
greffier premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1129373A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 201124/10/2011