JUSB1134361S

De:
Gérard CHARLET Mme Nadia EL ALAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Hervé RUBI Mme Michèle ANTOINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Christophe PINTO M. Thierry COMETX U.S.A.J UNSa Mme Christelle BLAQUIERES Mme Marie-Hélène TOURNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011