JUSB1206659A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une durée maximum de 6 mois, au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lons-le-Saunier
"
JUSB1206659A
(source BOMJ)
nomination
01 Mars 2012
01/03/2012
De:
Agnès LAURENT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1206659A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Mars 2012
01/03/2012