JUSB1207839A

De: Delphine LIZIERE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Hélène ALBESA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012