14 Mars 2012

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De: Roger CHOUIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Christian LE-GAT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Hélène GRESLIER
Objet:
directrice territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Sylvie CANDAS
Objet:
directrice des ressources humaines
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Anne ROUSSEAU MAITIA
Objet:
directrice de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
au nom du directeur interrégional/de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – le suivi du compte épargne temps
autorite_delegation="Directeur interrégional/de la directrice interrégionale"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Fabrice FRESQUET
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , 2° Pour les agents non titulaires , – le recrutement , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein , – l'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse , – l'octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – les décisions relatives à la fin du contrat
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Sonia BESSON
Objet:
attachée des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence , Article 4
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Delphine LIZIERE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Hélène ALBESA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Cécile MEADEL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="quatre ans"
reconduction
14 Mars 201214/03/2012
De: Luc SAIDJ
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-05-19"
duree="quatre ans"
reconduction
14 Mars 201214/03/2012
De: Sylvie Ravalet
Objet:
conseillère technique
date_debut="2012-03-19"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Mélanie Joder
Objet:
conseillère synthèse budgétaire au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2012-03-12"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Diane Pilotaz
Objet:
régisseuse d'avances suppléante
Remplace:Mme Carine Trividic
date_debut="2012-02-24"
suppleant
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Francis JAOUEN
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Morbihan
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2012-01-01"
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Pin (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Couturier (Eric)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Le Meur (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Ripoche (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Roberto Nossek
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Jean-Pierre Lucas
Groupe:
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Daniel Karcher
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:M. Emmanuel Croc
Groupe:
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Gérard Boitouzet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Associations de défense des consommateurs
Remplace:Mme Michèle Paties
Groupe:
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Olivier Tritz
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Meurthe-et-Moselle
Remplace:M. Maurice Villaume
Groupe:
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Philippe BACQUET
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Sud Atlantique
Groupe:
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Caroline LE POULTIER-HELLEISEN
Objet:
conseillère technique (agriculture, pêche et forêt) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Didier VIN-DATICHE
appelé à d'autre fonctions
Objet:
conseiller technique (éducation) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Pau Cedex
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Groupe:
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Richard WALTER
Objet:
ingénieur de recherche au CNRS, directeur adjoint de l'unité propre de service susvisée
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Philippe BOUTIN
Objet:
Secrétaire général
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Frédéric LEFEBVRE
Objet:
Responsable du service financier , pour les documents relatifs à la gestion financière de l'unité
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Francine CLUCKERS
Objet:
Secrétaire gestionnaire pour les documents relatifs à la gestion des dossiers de personnel et des missions
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Régine BLANCHET
Objet:
Adjointe au responsable du service financier aux fins mentionnées er
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Yvan DE LAUNOIT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Philippe BOUTIN
Objet:
Secrétaire général
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Frédéric LEFEBVRE
Objet:
Responsable du service financier , pour les documents relatifs à la gestion financière de l'unité
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Francine CLUCKERS
Objet:
Secrétaire gestionnaire pour les documents relatifs à la gestion des dossiers de personnel et des missions
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Régine BLANCHET
Objet:
Adjointe au responsable du service financier aux fins mentionnées er
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Yvan DE LAUNOIT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Catherine MOLL-MAZELLA
ADT, gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Catherine MOLL-MAZELLA
Objet:
ADT
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Jean-Pascal CAMBRONNE
directeur groupement de recherche n° 2994
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Fabrice GOURBILLEAU
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Fabrice GOURBILLEAU
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.