JUSB1208158A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evelyne MAIGRE épouse DUFOUR
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
suppleant
JUSB1208158A
(source BOMJ)
nomination
16 Mars 2012
16/03/2012