JUSB1208158A

De: Evelyne MAIGRE épouse DUFOUR
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012