JUSB1208735A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vannessa GODIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 10e arrondissement
"
JUSB1208735A
(source BOMJ)
nomination
22 Mars 2012
22/03/2012
De:
Chantal BOYER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208735A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Mars 2012
22/03/2012
