JUSB1220160A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline TONON épouse REGINATO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1220160A
(source BOMJ)
nomination
06 Avril 2012
06/04/2012
De:
Séverine CHASSAGNE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1220160A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Avril 2012
06/04/2012