du tribunal de grande instance d'origine

(e) (1) comme

étant de sexe..... (nouveau sexe). (1) Formule à choisir en fonction du sexe

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges

à compter de la date du

en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1ère classe

régisseuse suppléante dudit tribunal

secrétaire administrative de classe normale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Omer

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du greffe du tribunal de grande instance de Paris

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers

à compter de la date de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative de 1ère classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Brignoles

à compter de la date du

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon

à compter de la date du présent arrêté

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

attaché principal d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

attaché principal d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

membre de la commission sur l'image des femmes dans les médias

au mandat

membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnalité qualifiée

attaché principal d'administration

directeur régional adjoint des affaires culturelles de Bretagne

professeure des universités

membre de l'Académie des technologies

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de la Cour des comptes depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2012

sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2012

sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2012

sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2012

adjoint au sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre chargé de l'agriculture

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi

au titre de l'année 2012

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)

inspecteur général des finances, directeur général de l'enseigne de La Poste

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

conseiller d'Etat

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

conseiller d'Etat

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

administrateur du Sénat, directeur de la stratégie de la Caisse des dépôts et consignations

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

directrice audit interne et risque du groupe Michelin

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales, directrice de l'inspection générale de la ville de Paris

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

vice-président du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée de son mandat

contrôleur du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Finistère

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Haute-Savoie

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Savoie

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

inspectrice du travail

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste

commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Lyon

contrôleur général des services actifs de la police nationale

auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais

dont deux ans

au titre de la mobilité

directeur de la stratégie et du développement

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la culture et de la communication

conseillère à la cour d'appel de Pau

présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers

présidente du tribunal de grande instance de Poitiers

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU)

Titulaire

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)

Titulaire

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Titulaires

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de la coopération

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentante de l'Etat

au titre du ministère chargé de la coopération

à faire valoir ses droits à la retraite

avec une fin de fonctions le

président de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

avec une fin de fonctions le

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

avec une fin de fonctions le

première conseillère de chambre régionale des comptes

secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, adjoint au sous-directeur de l'innovation

nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ingénieure

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission de l'information géographique

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette mission

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, et à

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur civil, chef du bureau des grands programmes pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des applications satellitaires pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission transport pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique, mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission urbanisme, territoire et société pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau du pilotage des centres d'études techniques de l'équipement pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de chef du service de la recherche, et à

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

administratrice civile, son adjointe

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agente contractuelle, conseillère auprès du directeur de la recherche et de l'innovation, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en chef de la mission biodiversité et gestion durable des milieux pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et de la tutelle pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP)

ACMO / d'AP, DECIDE , Article 1er : Il

dans l'unité du CNRS n° UMR 8085

à compter du 1 er février 2012

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP)

gestionnaire

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice de l'unité UMR 7299

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

2B EHESS

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR 7308

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Mme

Pr

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Pr

CR

directeur du groupement de recherche n° 2932

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR1, et à

directeur du groupement de recherche n° 3546

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche de 12% classe - CNRS

chargé de mission auprès du Président pour l'Institut Ecologie et Environnement

Sa mission a pour objet de participer à la gestion des unités du portefeuille 7B, avec une attention toute particulière portée aux unités de géographie des sections 31 et 39 et de participer ou de procéder aux visites des unités

Technicienne

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Maître de conférences

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

déléguée régionale pour la circonscription Languedoc-Roussillon

au nom du président du CNRS, la convention fixant les modalités de fonctionnement du

directeur de l'INSB

au nom du président du CNRS, le projet d'avenant à la convention de création du laboratoire international associé d'Immunologie-Immunopathologie « LIA

directeur de l'Institut des sciences informatiques et leurs interactions

au nom du président du CNRS, le projet d'avenant à la convention de création de l'Unité mixte internationale n° 3175 intitulée « Laboratoire Franco-Mexicain d'Informatique et d'Automatique Appliquée »

directeur adjoint scientifique de l'INSB en charge des relations européennes et internationales

professeur des universités

directeur adjoint scientifique de l'INS2I, en charge du domaine « Signal - Image »

à compter du 1 er mai 2012

directeur de recherche

élégué scientifique en charge des relations européennes et internationales à l'INSB

directeur adjoint scientifique de l'IN2P3 en charge du domaine des astroparticules

à compter du 1 er avril 2012

sauf dans des cas très particuliers qui doivent faire l'objet d'une saisine en amont de la Direction Déléguée aux Cadres Supérieurs de la DRH

..…….. …..….. [Prénom Nom]

………. [corps, grade, fonction occupée]

(e) chargé(e) de mission auprès du président pour le .......... [intitulé de l'entité] ou du délégué régional de la circonscription .......... [intitulé de la circonscription], du .......... [date de début] au .......... [date de fin]. Sa mission a pour objet ………... . [S'il s'agit d'un agent du CNRS

dans le référentiel Doc'utiles pour publication au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique

LE PRESIDENT

Vu le

président du CNRS

dans le référentiel Doc'utiles pour publication au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique

Fait à Paris, le 09/11/2011

Le directeur général délégué aux ressources

..…….. …..….. [Prénom Nom]

dans le référentiel Doc'utiles pour publication au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique

I n s t r u c t i o n d e p r o c é d u r e "Nomination des chargés de mission (temps partiel) et suivi des attributions indemnitaires" Annexe 1- Modèle de décision de nomination

DECXXXXXX

chargé de mission

..…….. …..….. [Prénom Nom] auprès du président du CNRS

ou du délégué régional de la circonscription .......... [intitulé de la circonscription]

à compter du .......... [date]

chargé(e) de mission, pour

directeur de recherche

délégué scientifique de l'INSIS en charge des partenariats

à compter du 1 er mars 2012

délégué scientifique de l'INSIS en charge de la fonction transverse relative au pilotage scientifique des partenariats académiques, institutionnelles et industrielles

à compter du 1 er septembre 2011

Directeur Général Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur-Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur-Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur-Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur de Recherche de 1 ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement

Sa mission a pour objet les activités liées à la biodiversité et à l'écologie marine

Pr, Directrice adjointe

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

IE, Responsable gestion

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Elisabeth

DR, Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1