JUSB1220161A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine BERNARDIN épouse TISSIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nevers
"
JUSB1220161A
(source BOMJ)
nomination
06 Avril 2012
06/04/2012
De:
Christine BERNARDIN épouse TISSIER
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1220161A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Avril 2012
06/04/2012
De:
Danielle BRANCHE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de la date de passation des comptes
JUSB1220161A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Avril 2012
06/04/2012