JUSB1223343A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélie MUNIER épouse LAVENET
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1223343A
(source BOMJ)
nomination
15 Mai 2012
15/05/2012
De:
Eliane PALHEIRE
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1223343A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Mai 2012
15/05/2012