JUSB1223344A

De: Liliane DORVILLE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
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JUSB1223344A(source BOMJ)
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédéric JEAN-LOUIS
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1223344A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012