JUSB1224712A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëlle FONCEL épouse CHABROL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1224712A
(source BOMJ)
nomination
31 Mai 2012
31/05/2012
De:
Françoise SENDAT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1224712A
(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mai 2012
31/05/2012