JUSB1226776A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc AFFLATET
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ales
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alès
"
suppleant
JUSB1226776A
(source BOMJ)
nomination
18 Juin 2012
18/06/2012