JUSB1230420A

De: Elizabeth CASTEL épouse BOULLE
greffière en chef, du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Tribunal d'instance de Flers
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Flers"
JUSB1230420A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Estelle FLEURY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au Tribunal d'instance de Flers
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1230420A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012