tribunal_instance="Flers" (tag)


De: Laurence DECIMO-BREANT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance de Flers
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
JORFTEXT000027731576(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Laurence DECIMO-BREANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance de Flers
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
JORFTEXT000027731576(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: GOUHIER Patricia épouse RIBON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Tribunal d'instance de Flers
tribunal
tribunal_instance="Flers"
JUSB1304399A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Elizabeth CASTEL épouse BOULLE
greffière en chef, du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Tribunal d'instance de Flers
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Flers"
JUSB1230420A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc GRIMBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance de Flers
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle FLEURY
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Tribunal d'instance de Flers
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Flers"
JORFTEXT000021841670(source JORF)
nomination
18 Février 201018/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.