JUSB1232172A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie MAUFOGERAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance
=
"
Condom
"
JUSB1232172A
(source BOMJ)
nomination
08 Août 2012
08/08/2012
De:
Jean-Luc NAINTRE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1232172A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Août 2012
08/08/2012