JUSB1234838A

De: Pascal MARIOTTI
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1234838A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Daniel FOSSEY
greffier du 2eme grade, en sa qualité de régisseur suppléante au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1234838A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012