JUSB1236506A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle DHEDIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
suppleant
JUSB1236506A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2012
08/10/2012
De:
Bénédicte HAIGNERE épouse LEGROS
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1236506A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 2012
08/10/2012