JUSB1236975A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leslie D'INGRANDO
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Cayenne
pour une durée maximale de 6 mois
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel
=
"
Cayenne
"
JUSB1236975A
(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Anne GALLOIS épouse BITARD
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236975A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Octobre 2012
15/10/2012
