cour_appel="Cayenne" (tag)

désignation

De:	Nadia SOPHIE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Christiane REYNOLD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Roberte RADJOU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Chantal LE BOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Anne DOMINIQUE, épouse VALERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Muriel DANICAN, épouse ANTOINETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Cécile COUTAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

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date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Hervé GERVAIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Claude BONJOTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Charline SOUFFRANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Laurence MALANDAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Sophie BAUDIS juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Christophe SPERY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clotilde DENEY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Éva LIMA vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Odile KERGUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Garance JUBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Peggy KOKOUMA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Laurie LARCHER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Émilie VILLARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Ninon FUROIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2023-09-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Laurène SAUVAGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000047596947 (source JORF)

De:	Sarah SAMBON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

27 Mai 2023 27/05/2023

De:	Guilène GOUSSET, épouse OTHILY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000047596947 (source JORF)

désignation

27 Mai 2023 27/05/2023

De:	Marie-France SAUVAGNAC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Alexandre ROUSSELET-MAGRI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sandrine DELORME vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Caroline THAROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Rodolphe PART
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000047134481 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Patricia RENZI-GOILLOT présidente du tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	David BENEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Nadia SOPHIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Roberte RADJOU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Anne DOMINIQUE épouse VALERE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Cécile COUTAND divorcée BERNARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Laurence MALANDAIN divorcée EUDE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Noémie LECLERCQ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Florence LARDET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Nicolas JOSUE conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sophie BAUDIS juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Anne OGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Annabelle DIZIERE-BECOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Yann BOUCHARE conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne BIACHE conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE CAYENNE
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000046691286 (source JORF)

De:	Marie-Laure RAINSART-PIAZZA conseillère à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-12-31"
cour_appel="Cayenne"

décharge

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Gaëlle MARZIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Laurent SOCHAS vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Martine DANIELOU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Rodolphe PART vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Eléonore DRUMMOND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000046179771 (source JORF)

De:	Gaëlle OLIVIER
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Bénédicte MARAIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Meline SEJOURNET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Nais BOULLIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Suzon DENIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Vianney LE FORESTIER DE QUILLIEN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Matthieu KIRCHE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Isabelle DUSSART-HAAG vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent-du-Maroni"

nomination

De:	Catherine MELGAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Virginie BOUDON juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Virginie BELLOUARD-ZAND conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sarah DANFLOUS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sabrina ROMAINI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000045317275 (source JORF)

De:	Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	Hélène SIGALA conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Peggy ZARAGOZA épouse DADOUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Maïta PROSPER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Martine NIVOIX divorcée MUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Yvane BERTRAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Marie BASSO divorcée JEAN-BAPTISTE-EDOUARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Alain VUONG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Thierry SEBELOUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	. Jacinta LOUIS épouse ELISSEE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	. Lucile NICOLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

De:	Philippe PEYRE-COSTA directeur régional d'un réseau d'assurances, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Corinne BIACHE première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Maria LEONARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Cayenne assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Alexandre ROUSSELET-MAGRI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Juliette ROBREAU-MILLET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Pierre GAREAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Alice MILCENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Garance JOURNET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Ludivine CAMILLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Marion ESTIENNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

De:	Joël SOLLIER avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

nomination

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michèle CAPDET-CHARPENTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Marie-France SAUVAGNAC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Augustin JOBERT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Corinne VERNOUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000043280283 (source JORF)

De:	Francis NACHBAR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Peggy ZARAGOZA, épouse DADOUN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000043185310 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Lucile NICOLAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000043185310 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Maria LEONARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000042953242 (source JORF)

admission

13 Janvier 2021 13/01/2021

De:	Michel BONNIEU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 avocat général à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	Hervé de GAILLANDE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Michel BONIFASSI vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Aminata TOURE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Maxence PONTRUCHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Sarah DANFLOUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000042228990 (source JORF)

De:	Mahrez ABASSI président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president

nomination

De:	Emmanuelle WATTRAINT vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Gaëlle REVERTER juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Jia-Xin WANG-COSTER vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Isabelle ALIS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Aurore LOBRE-BLUM conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Gisèle AUGUSTE-VETTIER avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

JORFTEXT000041559347 (source JORF)

De:	Yoland LABONNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 12 mars 2020 avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Pierre BEAUDOIN juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nathalie RAMAGE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	VALLAS Philippe
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	REYNOLD Christiane
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	GOVINDIN Patricia
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	GERVAIS Hervé
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	BONJOTIN Claude
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

De:	Catherine VELA magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Marie-Christine MARTIN secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2019-11-25"
cour_appel="Cayenne"
suppleant

JUSB1934985A (source BOMJ)

nomination

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Carol RABAI
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2019-11-25"
cour_appel="Cayenne"
suppleant

JUSB1934985A (source BOMJ)

cessation de fonction

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Sophie de BORGGRAEF conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Véronique JAUVION conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

De:	Julie MAROT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marion AUPIED auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sabrina ROMAÏNI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Thibaut LE FRIANT vice-président
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Carole HARAND-DAUX première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Roselyne LAUPENIE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sarah JEAN-JOSEPH Mme Sandrine PRUDENT UTG / CGT Mme Myriam HODEBAR M. Fouad YAHYAOUI C. JUSTICE M. René JAMES M. Prosper POLONY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne ORGANISATIONS
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1905336S (source BOMJ)

nomination

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Julie ALCIDE Mme Joëlle VIDAL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne ORGANISATIONS
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1905336S (source BOMJ)

nomination

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Francis NACHBAR avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037952796 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Carol RABAI adjointe administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
suppleant

JUSB1834585A (source BOMJ)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Nicole TRANCHOT (ANNE-ROBERTINE) secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1834585A (source BOMJ)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Benoit ROUSSEAU juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne. Vice-procureurs de la République
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037797481 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Eric METIVIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037797481 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Valérie MARCHAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037797481 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Sophie de BORGGRAEF vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Jean-Claude BELOT premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Julien JACOB auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Paul PONTACQ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Pierre BEAUDOIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Guillaume VIEILLARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Clément DELSOL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Domitille HOFFNER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Stéphanie GASNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Daphné ONIMUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Corinne VERNOUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Inès BONAFOS vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Gilles GUTIERREZ vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Emmanuelle WATTRAINT juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Carole PANTALACCI juge
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Alexandra GUERIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000036770067 (source JORF)

De:	Bruno PICOU
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

admission

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Laurent FEKKAR vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	MORTIN Claude
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	MINGER Claude
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	ERARD Régis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	BERTRAND Yvane
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	JOSEPH Serge Lin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	LOUIS Jacinta, épouse ELISSEE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Jean-François REDONNET conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maria LEONARD conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Micheline BENJAMIN conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel BONNIEU vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

JUSB1731720A (source BOMJ)

De:	Bernadette SILVAIN directrice des services de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

duree="6 mois"
cour_appel="Cayenne"

nomination

07 Novembre 2017 07/11/2017

De:	Jérôme BENSUSSAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000035434544 (source JORF)

admission

JORFTEXT000035434544 (source JORF)

De:	Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000035434498 (source JORF)

De:	Marie-Laure RAINSART-PIAZZA présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Yoland LABONNE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000035434492 (source JORF)

nomination

De:	Laurence BAY (PANELLE) secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1724350A (source BOMJ)

nomination

14 Août 2017 14/08/2017

De:	Franck ALZINGRE vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Chouchou MENDA-BIFFOT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Eric GALLIC vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Virginie BOUDON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000035177020 (source JORF)

De:	Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2017-10-08"
cour_appel="Cayenne"

décharge

13 Juillet 2017 13/07/2017

De:	Bruno PICOU juge de proximité à Cayenne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Cayenne Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

De:	Catherine VELA juge de proximité à Cayenne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Cayenne Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

De:	Thibaut LE FRIANT juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

De:	Constance DAUCE juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

De:	Séverine BEUCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Séverine BEUCHET
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Christine VAN BELLE-DA LUZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Cayenne Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Gilles GUTIERREZ juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Cayenne Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Patrick CHEVRIER président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jonas NEFZI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Jérôme BENSUSSAN président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	GERVAIS Hervé
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	MENANTEAU Caroline, épouse RECULIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	THIERY Pascal
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	BONJOTIN Claude
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

De:	Corinne BIACHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bruno AMOURET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Renaud SOUBELET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 30 mai 2016 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031572435 (source JORF)

admission

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Emmanuel FERRAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Emmanuel FERRAND
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Eve TASSIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Benoît ROUSSEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Charline VALLECILLO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Carole PANTALACCI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Maliga MOUTOUVIRIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Eléonore TERGORESSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000030862099 (source JORF)

De:	Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Jean-François REDONNET conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Franck ALZINGRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Alexandra GUERIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Frédérique AGNOUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000030462534 (source JORF)

De:	Jocelyne Prudent
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Magali NORGUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

De:	Valérie MARCHAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

De:	Valérie MARCHAND
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

De:	Constance LOUPEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Pierre Gouzenne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2015-01-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029954264 (source JORF)

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	David PERCHERON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000029673050 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Rose FLAMBARD (CHAVENTRE) greffière du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1423224A (source BOMJ)

nomination

29 Septembre 2014 29/09/2014

De:	Régis ERARD
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000029422510 (source JORF)

désignation

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Jean-Marc COQUELIN
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000029422510 (source JORF)

désignation

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Fabienne RAYON présidente du tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000029347484 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Jean-Frédéric LAMOUROUX avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000029257626 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Meggie CHOUTIA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

De:	Audrey BESSAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Patricia RENZI-GOILLOT juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Laurent GRAVA vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	François GENICON président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine PFENDER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Valentine SEYFRITZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Jean-Pierre DARTENSET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Lynda DEROZIER M. Marc BOULET C.JUSTICE M. René JAMES M. Prosper POLONY SDGF-FO Mme Ida ZAIDAT M. David HIRCAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1502075S (source BOMJ)

nomination

13 Janvier 2014 13/01/2014

De:	Julie ALCIDE M. Vincent BES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1502075S (source BOMJ)

nomination

13 Janvier 2014 13/01/2014

De:	Guy Rolande SEBELOUE
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Serge Lin JOSEPH
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Claude Valérie MORTIN
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Yvane Espérancia BERTRAND
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Sylvie COLLIERE-LAVIELLE conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Raymond MOREY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 janvier 2014 procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028091446 (source JORF)

admission

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Christine FOUREL-CODOL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000028035916 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000028035916 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Bruno LAVIELLE premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president

JORFTEXT000027822888 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Paul ARNOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 octobre 2013 avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027770303 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Brigitte BECH-DELPECH inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

nomination

De:	Bruno AMOURET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Caroline THAROT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Armelle AVININ-BONHEUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

De:	Laurent SOCHAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivia DEMOUSTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Virginie BOUDON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Valérie FUCHEZ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Catherine VELA enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Hamidou ABDOU SOUNA responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Hamidou ABDOU SOUNA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Cécile BINARD épouse RAZAFINDRAZARA greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1301622A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2013 15/01/2013

De:	Alain ZAKRAJSEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Roger ARATA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Leslie D'INGRANDO greffière en chef du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Cayenne pour une durée maximale de 6 mois
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JUSB1236975A (source BOMJ)

nomination

15 Octobre 2012 15/10/2012

De:	Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Michèle GUIHOT, épouse SAUREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Guy Roland SEBELOUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Claude Valérie MORTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Emmanuel Alain KISS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Yvane Espérancia BERTRAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Bruno Picou magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Bruno Picou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Véronique MASSON-BESSOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000025270759 (source JORF)

nomination

02 Février 2012 02/02/2012

De:	Ivan Auriel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000025056980 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2011 30/12/2011

De:	Bertrand MITSOUNDA juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Stéphane REMY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Marianne LEPAITRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Anne VINCENT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000025031136 (source JORF)

De:	Pierre GOUZENNE président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Alain BERTHOMIEU conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Joëlle TIZON, épouse DE FRANCA conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Constance REZAIRE, épouse LOUPEC conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Yoland LABONNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Renaud SOUBELET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole FAUGERE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul ARNOUX avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"

nomination