JUSB1238524A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale DUCAT épouse LEBEE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bayonne
"
JUSB1238524A
(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 2012
24/10/2012
De:
Louisette HARAMBOURE épouse DACHARRY
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238524A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 2012
24/10/2012
De:
Pascale DUCAT épouse LEBEE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238524A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 2012
24/10/2012