JUSB1241736A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne DESHAYES épouse GOSSELIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance
=
"
Coutances
"
suppleant
JUSB1241736A
(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
Pascal MARIOTTI
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Coutances
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1241736A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Décembre 2012
05/12/2012
