JUSB1242041A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain RICHERT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Tribunal d'instance de Longjumeau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Longjumeau
"
suppleant
JUSB1242041A
(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 2012
10/12/2012
De:
Marie-Laure PLANCHENAULT épouse FERNANDES
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1242041A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Décembre 2012
10/12/2012
