JUSB1301635A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique WUILLAUME
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Douai
"
suppleant
JUSB1301635A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2013
16/01/2013
De:
Colette HAINAUT
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1301635A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Janvier 2013
16/01/2013