JUSB1302207A

De: Natacha LE GALLOU-BURTET
greffière de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1302207A(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Nicole TOUILLION épouse POTELLE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302207A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013