JUSB1304396A

De: Carine DUBLINEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Meaux
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
JUSB1304396A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Carine DUBLINEAU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Meaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1304396A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013