tribunal_instance="Meaux" (tag)

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(pub gratuite)

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Gaëlle MENEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Gaëlle MENEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Agnès BABEL-DEMONT juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Carine DUBLINEAU greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

tribunal
tribunal_instance="Meaux"

JUSB1304396A (source BOMJ)

nomination

14 Mars 2013 14/03/2013

De:	Catherine VALANTIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Carine DUBLINEAU greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"

JUSB1230640A (source BOMJ)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Agnès BABEL, épouse DEMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nelly CAYOT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Malek DJERBOUA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabrice Morillo juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dublineau (Carine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2004-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233263 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2003 23/12/2003

De:	Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2003-06-12"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000420940 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Goutte (Clotilde), épouse Guillard agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000411646 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Caroline Luzuy, épouse Houssay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Gisèle Delcambre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gisèle Delcambre avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alain Vanzo juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Figliola
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Rente (Sylvie), épouse Colson agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Guillard
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000566111 (source JORF)

nomination

29 Avril 1997 29/04/1997

De:	Goutte (Clotilde), épouse Guillard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Meaux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Meaux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Goutte (Clotilde), épouse Guillard agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Colson
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000713486 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1994 17/11/1994

De:	Xavier Reboul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Capitaine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Lefebvre, épouse Capitaine juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Laudignon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO