JUSB1305063A

De: Elisabeth LOUCHEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Tribunal d'instance de Versailles
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
JUSB1305063A(source BOMJ)
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Zahra LAANIGRIBENTOUILA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1305063A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Février 201320/02/2013