JUSB1305580A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samira DEHAS
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JUSB1305580A
(source BOMJ)
nomination
25 Février 2013
25/02/2013
De:
Marie-Hélène PERBAL
(NOWACZYK)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la Cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1305580A
(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Février 2013
25/02/2013