JUSB1305581A

De: Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1305581A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Nathalie PAULIN
(HOUDELOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1305581A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013