JUSB1310640A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal COULON
(TROUBAT)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montluçon
"
suppleant
JUSB1310640A
(source BOMJ)
nomination
22 Avril 2013
22/04/2013
De:
Brigitte METENIER
(MAROT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montluçon
"
JUSB1310640A
(source BOMJ)
nomination
22 Avril 2013
22/04/2013
De:
Brigitte METENIER
(MAROT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montlçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1310640A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Avril 2013
22/04/2013