JUSB1312434A

De: Marie-Sophie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB1312434A(source BOMJ)
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Stéphanie DAUTRICOURT veuve REBUFFAT
greffière en chef de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1312434A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Mai 201316/05/2013