JUSB1312729A

De: Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière de 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1312729A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Sylvette TRAN TU YEN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312729A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 201321/05/2013