JUSB1314834A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nancy
"
JUSB1314834A
(source BOMJ)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
De:
Marie-José HEILI
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1314834A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Juin 2013
05/06/2013