05 Juin 2013

JUSB1314834A (source BOMJ)

De:	Marie-José HEILI secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1314831A (source BOMJ)

De:	Marie-José HEILI secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

JUSB1314831A (source BOMJ)

De:	Pierrette CAMAILLE (VERDON) adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

date_debut="2013-06-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sylvie Danon
Objet:	conseillère chargée de la communication et de la presse

JORFTEXT000027504847 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027504844 (source JORF)

De:	Myriam SAOUDI inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Espace de traitement oncologique par ions légers dans le cadre européen » (ETOILE)
Remplace:	Mme Delphine BERNARD
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Espace de traitement oncologique par ions légers dans le cadre européen » (ETOILE)

nomination

JORFTEXT000027504842 (source JORF)

De:	Lydie PERROT-LAMBERT inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutance et de Saint-Lô Thère
Remplace:	M. Jean-Pierre LEGRAND
Groupe:	Enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutance et de Saint-Lô Thère

nomination

JORFTEXT000027504840 (source JORF)

De:	Hélène JAVAYON inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:	M. Michaël BINET
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse

nomination

JORFTEXT000027504837 (source JORF)

De:	Michel Courteix
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:	Direction départementale des territoires de Corrèze

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027504835 (source JORF)

De:	LEFEVRE (Francis, Jean, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er mars 2007 auprès de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
Groupe:	Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis

date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000027504833 (source JORF)

De:	Andrews (Sylvie, Jeannine, Roberte)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à AgroParisTech

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027504831 (source JORF)

De:	Carbonneau (Alain, Jean, Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027504829 (source JORF)

De:	Schneider (Jean-Paul, Victor)
Objet:	d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie

date_debut="2013-08-31"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027504826 (source JORF)

De:	François LAFITTE
Objet:	personnalité qualifiée
Remplace:	M. Pierre DIOT
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Sébastien PLOT membre
Objet:	Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Nord-Est
Remplace:	M. David DELERUE
Groupe:	Commission de cotations du bassin Nord-Est

nomination

De:	Emmanuel PONS suppléant
Objet:	Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:	M. Patrick BENEZIT
Groupe:	Commission de cotations du bassin Grand Sud

nomination

De:	Philippe POMMIER membre
Objet:	Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:	M. Bertrand MARQUIS
Groupe:	Commission de cotations du bassin Grand Sud

nomination

De:	Bertrand MARQUIS suppléant
Objet:	Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:	M. Pascal LEROUSSEAU
Groupe:	Commission de cotations du bassin Grand Sud

nomination

De:	Jean-Marie FABRE membre
Objet:	Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:	M. Xavier NOAL
Groupe:	Commission de cotations du bassin Grand Sud

nomination

JORFTEXT000027504819 (source JORF)

De:	Vormezeele (Harold) adjudant, légion étrangère ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2013 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 21 février 2013 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="14"
citation

décoration

JORFTEXT000027504816 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Roux directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

nomination

JORFTEXT000027504814 (source JORF)

De:	Pascal Chaussée directeur adjoint du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:	Unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

date_debut="2013-07-08"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000027504811 (source JORF)

De:	Crandal (Jean-Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	expert de haut niveau en droit social des transports (groupe III) auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027504807 (source JORF)

De:	Yohann Petiot
Objet:	chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, au cabinet de la ministre du commerce extérieur

date_debut="2013-06-03"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000027504804 (source JORF)

De:	CONSOLO (René) conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur des visas (groupe III) à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction des visas à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027504802 (source JORF)

De:	Daniel LAVIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2013-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000027504800 (source JORF)

De:	Patrick KARR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000027504798 (source JORF)

De:	Christian BERNARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2013-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000027504796 (source JORF)

De:	BRUNEL (Jérôme) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2012-01-06"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000027504796 (source JORF)

De:	BRUNEL (Jérôme)
Objet:	du corps des administrateurs civils

corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000027504794 (source JORF)

De:	Jean-Michel POREZ commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Montpellier
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale

nomination

JORFTEXT000027504792 (source JORF)

De:	Eric BELLEMIN-COMTE commissaire divisionnaire, mis à disposition des services du Premier ministre
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement à Paris
Groupe:	Conseil auprès du coordonnateur national du renseignement à Paris

nomination

JORFTEXT000027504790 (source JORF)

De:	WANDEROILD (Claire)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2013-07-05"
corps="Sous-préfets"

titularisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	Benbouzid (Redha)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	Almolki (Bicher)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	Daami (Imed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	Bagre (Frédéric)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	Chohra (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	Ben Beroukh (Khadija), épouse Periaux
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Ouvrard (Monique)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse personne qualifiée et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:	M. Bassot (Bernard)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

JORFTEXT000027504783 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027504780 (source JORF)

De:	Requin (Anthony) administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service des affaires multilatérales et du développement (emploi classé en groupe II) au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027504778 (source JORF)

De:	CARPENTIER (Jean-Baptiste) inspecteur des finances de 1re classe
Objet:	inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

nomination

notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	PETROLESI (Laurence), épouse CROS
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés

JORFTEXT000027504775 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	MATHONNET (Paul)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Alain-François ROGER, Anne SEVAUX, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000027504773 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	FOURNERON (Mathias)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry MANIGAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000027504771 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027504768 (source JORF)

De:	Alain MILHET président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	à la retraite par limite d'âge, pour être maintenu en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

date_debut="2013-07-29"

admission

JORFTEXT000027504768 (source JORF)

De:	Alain MILHET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000027504766 (source JORF)

De:	Legrand (Isabelle) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2012-09-01"

réintégration

JORFTEXT000027504766 (source JORF)

De:	Legrand (Isabelle) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu en résidence en Nouvelle-Calédonie

affectation

JORFTEXT000027504764 (source JORF)

De:	Georges Fenech magistrat du premier grade
Objet:	pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

date_debut="2012-06-20"

détachement

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Pierre VALENSI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	David PAMART procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Hugues de PHILY substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	François PERAIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Brice ROBIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Georges GUTIERREZ procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000027504758 (source JORF)

De:	Véronique MEHEL juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

JORFTEXT000027504758 (source JORF)

De:	Véronique CHOURAQUI-RIBOUET juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000027504755 (source JORF)

De:	Houdu (Michel) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher
Remplace:	Mme Agnès Picot-Grandjean
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher

date_debut="2013-06-10"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000027504746 (source JORF)

De:	Laurent Stefanini ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Groupe:	Protocole, introducteur des ambassadeurs

date_debut="2013-06-04"
duree="trois ans"

renouvellement

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"

De:	Jean Félix-Paganon ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:	M. Nicolas Normand
Groupe:	République du Sénégal

JORFTEXT000027504743 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027504740 (source JORF)

De:	Guiguet (Stéphane) inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot

date_debut="2013-06-17"

nomination

JORFTEXT000027504738 (source JORF)

De:	Drubigny (André) inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron

date_debut="2013-06-10"

nomination

JORFTEXT000027504736 (source JORF)

De:	Jacques Lannou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"

De:	Yohann Petiot chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
Objet:	au nom de la ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000027504557 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000027504522 (source JORF)

De:	Ghislaine WEISS
Objet:	adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

JORFTEXT000027504347 (source JORF)

De:	Boiteux (Damien, Jean) chef de bataillon, aviation légère de l'armée de terre ; 22 ans de service. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 janvier 2013 Cité
Objet:	ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 14 janvier 2013 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000027504344 (source JORF)

De:	Vormezeele (Harold) adjudant, légion étrangère ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2013 Cité
Objet:	ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 21 février 2013 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

ESRS1300185A (source BOESR)

De:	Romuald Boné professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'École nationale d'ingénieurs du Val de Loire
Groupe:	Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire (ENIVL)

date_debut="2013-07-25"

nomination

DEC132262DR06 (source BOCNRS)

De:	Emmanuelle Nedelec IE2
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA à compter du 16/03/2013
Groupe:	Unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA

nomination

DEC131860DR02 (source BOCNRS)

De:	Dorothée Peitzmann
Objet:	AI, Responsable Administrative aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	M
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC131860DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Clément Plancq IE Directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC131860DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC131859DR02 (source BOCNRS)

De:	Clément Plancq
Objet:	IE

délégation de signature

DEC131859DR02 (source BOCNRS)

De:	Dorothée Peitzmann
Objet:	AI aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Anne Abeillé directrice de l'unité UMR 7110
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC131859DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC131857DR03 (source BOCNRS)

De:	Pascale DOLLFUS
Objet:	CR1 au CNRS aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Olivia AUBRIOT CR1 au CNRS et directrice-adjointe de l'unité
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC131857DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC131856DR03 (source BOCNRS)

De:	Pascale DOLLFUS
Objet:	CR1 au CNRS aux fins mentionnées à l'article

délégation de signature

DEC131856DR03 (source BOCNRS)

De:	Olivia AUBRIOT
Objet:	CR1 au CNRS et directrice-adjointe de l'unité, et à

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Philippe RAMIREZ directeur de l'unité UPR299
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC131856DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC131855DR04 (source BOCNRS)

De:	Bernard MASSOT Assistant ingénieur
Objet:	chargé d e sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8182 à compter du 21/03/2013
Groupe:	Unité UMR8182

nomination

autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de création du LIA Laboratoire de Chimie Moléculaire avec applications dans les"

De:	Xavier Morise directeur du bureau du CNRS à Washington
Objet:	au nom du président du CNRS, la convention de création du LIA Laboratoire de Chimie Moléculaire avec applications dans les

DEC131796DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC131395DR06 (source BOCNRS)

De:	Cédric Serrano AGT
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA à compter du 01/01/2013
Groupe:	Unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA

nomination

DEC130409INSB (source BOCNRS)

De:	Lionel BRETILLON CR1 INRA Dijon
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2013-01-01"

nomination