05 Juin 2013


De: Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
JUSB1314834A(source BOMJ)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-José HEILI
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1314834A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-José HEILI
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1314831A(source BOMJ)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Pierrette CAMAILLE
(VERDON)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1314831A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Juin 201305/06/2013
De: Sylvie Danon
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2013-06-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027504847(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 201305/06/2013
De: Myriam SAOUDI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Espace de traitement oncologique par ions légers dans le cadre européen » (ETOILE)
Remplace:Mme Delphine BERNARD
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Espace de traitement oncologique par ions légers dans le cadre européen » (ETOILE)
JORFTEXT000027504844(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Lydie PERROT-LAMBERT
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutance et de Saint-Lô Thère
Remplace:M. Jean-Pierre LEGRAND
Groupe:
Enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutance et de Saint-Lô Thère
JORFTEXT000027504842(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Hélène JAVAYON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:M. Michaël BINET
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000027504840(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Michel Courteix
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504837(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: LEFEVRE (Francis, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er mars 2007
auprès de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504835(source JORF)
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: Andrews (Sylvie, Jeannine, Roberte)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à AgroParisTech
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504833(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Carbonneau (Alain, Jean, Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504831(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Schneider (Jean-Paul, Victor)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000027504829(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: François LAFITTE
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre DIOT
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027504826(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Sébastien PLOT
membre
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Nord-Est
Remplace:M. David DELERUE
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord-Est
JORFTEXT000027504823(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Emmanuel PONS
suppléant
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:M. Patrick BENEZIT
Groupe:
Commission de cotations du bassin Grand Sud
JORFTEXT000027504823(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Philippe POMMIER
membre
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:M. Bertrand MARQUIS
Groupe:
Commission de cotations du bassin Grand Sud
JORFTEXT000027504823(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Bertrand MARQUIS
suppléant
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:M. Pascal LEROUSSEAU
Groupe:
Commission de cotations du bassin Grand Sud
JORFTEXT000027504823(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Marie FABRE
membre
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:M. Xavier NOAL
Groupe:
Commission de cotations du bassin Grand Sud
JORFTEXT000027504823(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Vormezeele (Harold)
adjudant, légion étrangère ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
21 février 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="14"
citation
JORFTEXT000027504819(source JORF)
décoration
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Pierre Roux
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
JORFTEXT000027504816(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Pascal Chaussée
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2013-07-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027504814(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
expert de haut niveau en droit social des transports (groupe III) auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000027504811(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Yohann Petiot
Objet:
chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, au cabinet de la ministre du commerce extérieur
date_debut="2013-06-03"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000027504807(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: CONSOLO (René)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas (groupe III) à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des visas à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000027504804(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Daniel LAVIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504802(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Patrick KARR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504800(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Christian BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504798(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: BRUNEL (Jérôme)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2012-01-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027504796(source JORF)
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: BRUNEL (Jérôme)
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027504796(source JORF)
radiation
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Michel POREZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Montpellier
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000027504794(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Eric BELLEMIN-COMTE
commissaire divisionnaire, mis à disposition des services du Premier ministre
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement à Paris
Groupe:
Conseil auprès du coordonnateur national du renseignement à Paris
JORFTEXT000027504792(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: WANDEROILD (Claire)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-07-05"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027504790(source JORF)
titularisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Benbouzid (Redha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000027504785(source JORF)
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Almolki (Bicher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000027504785(source JORF)
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Daami (Imed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000027504785(source JORF)
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Bagre (Frédéric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000027504785(source JORF)
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Chohra (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000027504785(source JORF)
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Ben Beroukh (Khadija), épouse Periaux
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000027504785(source JORF)
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Ouvrard (Monique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bassot (Bernard)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027504783(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Requin (Anthony)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement (emploi classé en groupe II) au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027504780(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: CARPENTIER (Jean-Baptiste)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000027504778(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: PETROLESI (Laurence), épouse CROS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027504775(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: MATHONNET (Paul)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain-François ROGER, Anne SEVAUX, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000027504773(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: FOURNERON (Mathias)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry MANIGAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000027504771(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Alain MILHET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à la retraite
par limite d'âge, pour être maintenu en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2013-07-29"
JORFTEXT000027504768(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Alain MILHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504768(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Legrand (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000027504766(source JORF)
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: Legrand (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000027504766(source JORF)
affectation
05 Juin 201305/06/2013
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2012-06-20"
JORFTEXT000027504764(source JORF)
détachement
05 Juin 201305/06/2013
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000027504762(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000027504762(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: David PAMART
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000027504762(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Hugues de PHILY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000027504762(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: François PERAIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000027504760(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000027504760(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000027504760(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000027504760(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique MEHEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000027504758(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027504758(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Houdu (Michel)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher
Remplace:Mme Agnès Picot-Grandjean
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher
date_debut="2013-06-10"
directeur_academie
JORFTEXT000027504755(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Laurent Stefanini
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Groupe:
Protocole, introducteur des ambassadeurs
date_debut="2013-06-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027504746(source JORF)
renouvellement
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
République du Sénégal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
JORFTEXT000027504743(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Guiguet (Stéphane)
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
date_debut="2013-06-17"
JORFTEXT000027504740(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Drubigny (André)
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
date_debut="2013-06-10"
JORFTEXT000027504738(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jacques Lannou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504736(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Yohann Petiot
chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
au nom de la ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000027504557(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Ghislaine WEISS
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000027504522(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Boiteux (Damien, Jean)
chef de bataillon, aviation légère de l'armée de terre ; 22 ans de service. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 janvier 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 janvier 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027504347(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Vormezeele (Harold)
adjudant, légion étrangère ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 février 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027504344(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Romuald Boné
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale d'ingénieurs du Val de Loire
Groupe:
Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire (ENIVL)
date_debut="2013-07-25"
ESRS1300185A(source BOESR)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Emmanuelle Nedelec
IE2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA
à compter du 16/03/2013
Groupe:
Unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA
DEC132262DR06(source BOCNRS)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Dorothée Peitzmann
Objet:
AI, Responsable Administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC131860DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131860DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Clément Plancq IE Directeur
adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131860DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Clément Plancq
Objet:
IE
DEC131859DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Dorothée Peitzmann
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131859DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Anne Abeillé
directrice de l'unité UMR 7110
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC131859DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Pascale DOLLFUS
Objet:
CR1 au CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC131857DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Olivia AUBRIOT
CR1 au CNRS et directrice-adjointe de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131857DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Pascale DOLLFUS
Objet:
CR1 au CNRS
aux fins
mentionnées à l'article
DEC131856DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Olivia AUBRIOT
Objet:
CR1 au CNRS et directrice-adjointe de l'unité, et à
DEC131856DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Philippe RAMIREZ
directeur de l'unité UPR299
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131856DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Bernard MASSOT
Assistant ingénieur
Objet:
chargé d e sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8182
à compter du 21/03/2013
Groupe:
Unité UMR8182
DEC131855DR04(source BOCNRS)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Xavier Morise
directeur du bureau du CNRS à Washington
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de création du LIA Laboratoire de Chimie Moléculaire avec applications dans les
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de création du LIA Laboratoire de Chimie Moléculaire avec applications dans les"
DEC131796DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Cédric Serrano
AGT
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA
à compter du 01/01/2013
Groupe:
Unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA
DEC131395DR06(source BOCNRS)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Lionel BRETILLON
CR1 INRA Dijon
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-01-01"
DEC130409INSB(source BOCNRS)
nomination
05 Juin 201305/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.