JUSB1318121A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence NEGRE
(MICHEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JUSB1318121A
(source BOMJ)
nomination
09 Juillet 2013
09/07/2013
De:
Béatrice VIAL
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1318121A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juillet 2013
09/07/2013
