JUSB1318824A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maria COSTA
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
duree
=
"
six mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 13ème arrondissement
"
JUSB1318824A
(source BOMJ)
nomination
27 Juin 2013
27/06/2013
De:
Frantz RONOT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1318824A
(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Juin 2013
27/06/2013