JUSB1318828A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rodolphe THEPOT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cherbourg
"
suppleant
JUSB1318828A
(source BOMJ)
nomination
24 Juin 2013
24/06/2013
De:
Anny LEGALLAIS
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1318828A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juin 2013
24/06/2013