JUSB1322273A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Pascale BORDENAVE-CAZENAVE épouse CLAVE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Gaudens
"
JUSB1322273A
(source BOMJ)
nomination
28 Août 2013
28/08/2013
De:
Colette FILLARD épouse COMBES
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322273A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Août 2013
28/08/2013