JUSB1323948A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierrette MILOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 4ème arrondissement
"
JUSB1323948A
(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 2013
23/09/2013
De:
Marie-Claude LEMOYNE
(BERTHELIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de d'instance de Paris 4ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des compte
JUSB1323948A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 2013
23/09/2013
