Paris 4ème arrondissement (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette VERDEIL
(AZAS)
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut
=
"
2016-03-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 4ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1603224A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Janvier 2016
28/01/2016
De:
Pierrette MILOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 4ème arrondissement
"
JUSB1323948A
(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 2013
23/09/2013
