JUSB1325680A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne LEPELTIER
(SEGOUIN)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Evreux
"
suppleant
JUSB1325680A
(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 2013
14/10/2013