JUSB1327189A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cayenne
"
JUSB1327189A
(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 2013
28/10/2013
De:
Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327189A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Octobre 2013
28/10/2013