JUSB1327750A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent BERTHIER
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
date_debut
=
"
2013-10-18
"
date_fin
=
"
2014-04-17
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 10e arrondissement
"
JUSB1327750A
(source BOMJ)
nomination
05 Novembre 2013
05/11/2013