JUSB1328696A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rolande VAREA
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
suppleant
JUSB1328696A
(source BOMJ)
nomination
19 Novembre 2013
19/11/2013
De:
Michèle POULVELARIE
(GAUCHIE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1328696A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Novembre 2013
19/11/2013