JUSB1329227A


De: Nelly DIEFFENTHALER
greffière du 2ème grade, au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2013-12-30"
date_fin="2014-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JUSB1329227A(source BOMJ)
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pascal RITTENER
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d''Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1329227A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Roselyne GRELAUD
(ROUSSIES)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1329227A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.