JUSB1329227A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nelly DIEFFENTHALER
greffière du 2ème grade, au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
date_debut
=
"
2013-12-30
"
date_fin
=
"
2014-02-28
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sables-d'Olonne
"
JUSB1329227A
(source BOMJ)
nomination
26 Novembre 2013
26/11/2013
De:
Pascal RITTENER
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d''Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1329227A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Novembre 2013
26/11/2013
De:
Roselyne GRELAUD
(ROUSSIES)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1329227A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Novembre 2013
26/11/2013
