JUSB1330305A

De: Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
JUSB1330305A(source BOMJ)
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Marie-Catherine MARTINEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1330305A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Décembre 201304/12/2013